AK Universe
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de [À COMPLÉTER] (« AK Universe ») sur ce site, pour :
- les abonnements aux agents IA (« Abonnements ») ;
- les prestations de production vidéo et les forfaits marketing (« Prestations vidéo »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement ou sur la facture. Les prix des Prestations vidéo affichés sur le site sont des estimations : le devis envoyé par AK Universe fait foi.
3. Abonnements Agents IA
L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année et payé d'avance par carte, prélèvement SEPA ou les autres moyens proposés via Stripe. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis la page « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Les frais de mise en place éventuels sont dus à la commande.
4. Prestations vidéo
Devis. Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. La commande est ferme à l'acceptation du devis ou au paiement de l'acompte.
Acompte. Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour réserver la date de tournage. Il est payable en ligne par carte (Stripe) ou par virement bancaire ; dans ce dernier cas, la réservation est confirmée à réception du virement. Le solde est payable à la livraison des vidéos.
Réalisation et livraison. Le tournage a lieu à la date et au lieu convenus. Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ; une série de retouches est incluse sauf mention contraire.
Annulation et report. Toute annulation à l'initiative du client moins de 7 jours avant la date de tournage entraîne la conservation de l'acompte. Un report à une nouvelle date, demandé au moins 48 h à l'avance, est possible sans frais selon les disponibilités.
Droits d'utilisation. Après paiement complet, le client peut utiliser librement les vidéos livrées pour sa communication. AK Universe peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
5. Paiement sécurisé
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. AK Universe n'a jamais accès à vos données bancaires.
6. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à Contact@akuniverse.com. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà exécutée. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées, ni aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (art. L221-28 du Code de la consommation). Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
7. Responsabilité
AK Universe est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité envers un client professionnel est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Les agents IA produisent des contenus automatisés que le client doit vérifier avant toute utilisation engageante.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : Contact@akuniverse.com. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'AK Universe pour les clients professionnels.